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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "21/12/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "2004" du filtre Année

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide à domicile pour personnes âgées à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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